Name: Limite de circonscription HAROPA PORT | Le Havre
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Type: Feature Layer
Geometry Type: esriGeometryPolygon
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P STYLE="margin:0 0 1 0;"><SPAN>La strate STATU_CIRCONSCRIPTION_ZONAL représente la circonscription du Grand Port Maritime du Havre. Contrairement aux limites administratives, le code des transports ne parle de circonscription portuaire que pour les GPM et les ports autonomes. Les ports décentralisés ne sont donc pas concernés par la notion de circonscription. La circonscription est par nature plus étendue. Elle va au-delà des limites administratives du grand port maritime. Le droit français ne donne pas de définition spatiale de la circonscription d’un grand port maritime. Néanmoins il convient de considérer que la circonscription constitue le domaine d’intervention géographique du grand port maritime. C’est son périmètre d’action légale, une zone d’action potentielle à l’intérieur de laquelle il a vocation à intervenir et à exercer les compétences qui lui sont dévolues par la loi. Il exerce à la fois des missions à caractère administratif et des missions à caractère industriel et commercial prévues à l’article L.5312-2 du code des ports et des transports : réalisation, exploitation et entretien des accès maritimes ; police, sûreté, sécurité et bon fonctionnement général du port ; gestion et valorisation du domaine portuaire ; gestion et préservation du domaine public naturel qui lui est affecté ; construction et entretien de l’infrastructure portuaire ; promotion de l’offre des dessertes ferroviaires et fluviales en coopération avec les opérateurs concernés ; aménagement et gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l’activité portuaire ; les actions concourant à la promotion générale du port. Sous réserve des dispositions de l’article L.5312-5, la circonscription du grand port maritime est délimitée par un arrêté du préfet de la région dans laquelle se trouve le siège du port, après avis du préfet maritime.</SPAN></P><P><SPAN /></P></DIV></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><P><SPAN>La strate IPSUR_ZONE_PORTUAIRE_SURETE représente la Zone Portuaire de Sureté (ZPS) telle que définie à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2007. Délimitée par l’autorité administrative, la ZPS comprend : le port dans ses limites administratives ; les zones terrestres contiguës intéressant la sûreté des opérations portuaires.</SPAN></P></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><P><SPAN>La strate IPSUR_ZONE_INTERDICTION_SURVOL représente la zone interdite de survol, de la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) par rapport au niveau de la mer, au-dessus du site industriel du Havre, telle que définie dans l’arrêté interministériel du 7 février 2011. A l’intérieur de cette zone interdite ne peuvent évoluer que les aéronefs : en CAG IFR ayant reçu une clairance d’un organisme de contrôle ; de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenants au profit d’EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ; ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de quarante-huit heures ainsi que les éléments de pénétration de la zone.</SPAN></P></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P><SPAN>Classe d'entités comprenant les points adresses à partir desquels le localisateur d'adresses '1_PntAdresse' est généré. Cette classe d'entités est extraite de la classe d'entités ADRESSE, basé sur de type de localisation de l’adressesur égal à Plaque Adresse ou Entree, sur laquelle des traitements d'optimisation ont été réalisés.</SPAN></P><P><SPAN /></P></DIV></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN>La strate FERRE_VOIE</SPAN><SPAN>_LINEAIRE</SPAN><SPAN> représente l’axe des voies ferrées existantes sur le domaine portuaire et ses abords ; les tronçons sont différenciés en fonction de leur statut : GPMH, privé, réseau ferré national. C’est le Pôle Réseau Ferré Portuaire (RFP) de la Direction des Transports Terrestres (DTT) qui est en charge de l’entretien des tronçons GPMH. La table attributaire permet également de savoir si les tronçons sont électrifiés et ont une capacité marchandises dangereuses.</SPAN></P><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN /></P></DIV></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><DIV><P STYLE="margin:0 0 0 0;"><SPAN>La strate VOIES_POINT_INTERET localise les points d’intérêt de type services aux usagers Véhicules Légers (VL) et/ou Poids Lourds (PL) sur la zone industrialo-portuaire : douche, hôtellerie, pesage, petite réparation, point informations, restauration, station-service ; la table attributaires permet de connaitre les noms et adresses des équipements ou établissements, ainsi que leurs horaires d’ouverture.</SPAN></P><P><SPAN /></P></DIV></DIV></DIV>
Description: <DIV STYLE="text-align:Left;"><DIV><P><SPAN>La strate BIODI_MESURE_ENV permet de visualiser les emprises des surfaces utilisées en tant que mesure environnementale pour chaque projet d’aménagement engagé par le GPMH. La table attributaire permet de connaitre le code attribué à la mesure environnementale, le nom du projet qui a engendré sa mise en place ainsi que sa surface.</SPAN></P></DIV></DIV>